Le premier sac de collecte de déchets pour voiture
Appelez-nous au 06 44 81 19 94

Mentions légales & CGV

Mentions Légales

Editeur :
Protect & Progress
29 rue Barbara
44400 Rezé/Nantes – France

Directeur de publication :
Yannick Louarn

Crédits photographiques :
Protect & Progress
petitbag®

Réalisation :
Ce site Internet est édité par inextcom
SARL au capital de 44 000 €,
SIRET : 501 436 232 00018
Siège social : 12, Avenue Carnot – 44000 Nantes
Hébergement :
SAS OVH
140 quai du Sartel
59100 ROUBAIX

Le site Internet petitbag.com est la propriété de la société Protect & Progress SAS.

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter.
L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.

Informations sur les produits et les services
Le Site présente de manière générale la gamme de produits et services petitbag® proposés par Protect & Progress.
Les mentions techniques décrivant les produits créés par petitbag® sont présentées à titre purement informationnel et non publicitaire.
La présentation de la gamme des produits sur le Site ne constitue pas une offre contractuelle. Il convient de prendre directement contact avec petitbag.com pour obtenir une offre commerciale.
Les informations fournies sur le site sont destinées à apporter des suggestions sur le domaine d’application de petitbag®.
Protect & Progress se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des caractéristiques techniques des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une oeuvre dont Protect & Progress est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Protect & Progress, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Protect & Progress est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Protect & Progress.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que petitbag.com puisse lui répondre.
Protect & Progress se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l’Internaute, ses offres commerciales. Il est possible que Protect & Progress transmette ces données personnelles à des sociétés partenaires.
Si l’internaute ne souhaite pas que Progress & Progress conserve les données le concernant, il peut, à tout moment, le demander en en informant Protect & Progress par courrier à Protect & Progress – 29,rue Barbara – 44400 Rezé – France , ou par mail à contact@petitbag.com.
Protect & Progress s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Ainsi, l’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Protect & Progress par courrier à Protect & Progress – 29,rue Barbara – 44400 Rezé – France , ou par mail à contact@petitbag.com

Les Cookies
Protect & Progress n’implémente aucun cookies sur l’ordinateur de l’Internaute, permettant d’enregistrer des données sur sa navigation ou autre information.

Responsabilité
Protect & Progress décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Protect & Progress et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
Protect & Progress ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le Site. De la même manière, Protect & Progress ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Protect & Progress, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

 

Conditions générales de ventes

Clause générale :
Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des conditions quelles que soient les réserves portées sur les commandes.

Prix tarif :
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Ils s’entendent hors taxes. Les animations prix et prix par quantités sont indiqués avec la remise déjà calculée. Nos clients revendeurs sont seuls responsables de leurs prix de vente. Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis. T.V.A au taux en vigueur.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Le tarif de vente revendeur s’adresse uniquement aux revendeurs qui revendent les produits petitbag® pour un client final.
Le tarif de vente prix public conseillé s’adresse aux clients finaux. Aucune commande ne sera validée si un client final souhaite commander pour son entreprise avec un tarif revendeur. La commande sera tout simplement non honorée.

Commande :
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer toutes les commandes. Notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.
Toute commande doit être passée par écrit par email avec l’en-tête de l’acheteur et son n° SIRET, signature et nom du passeur d’ordre.
Dès que le client a validé par mail son accord du bon à tirer (BAT), la commande est confirmée.
Il est évident que pour honorer les délais, il faut que la marchandise à marquer soit présente dans nos locaux en stock suffisant 10 jours avant la date d’expédition souhaitée (tout dépend de la quantité à marquer).
Les sacs petitbag® personnalisés sont toujours imprimés avec la mention suivante : petitbag® 1er sac de collecte de déchets pour voiture – Réutilisable – Lavable – Recyclable – Personnalisable.
Les sacs petitbag® sans personnalisation sont exemptés de marquage obligation de la marque petitbag®.

Échantillon :
Cette offre s’adresse aux professionnels (entreprises/Associations/collectivités avec une seule demande par adresse). Néanmoins pour les particuliers, ils peuvent se connecter sur la page Facebook de petitbag® pour tenter d’en remporter un en cliquant sur J’AIME la page lors des jeux organisés.

Règlement :
Quelques soient les formes ou échéances de paiement mentionnés sur le bon de commande, nos marchandises sont toujours payables à la livraison. Les règlements à 30 jours à date de la facturation sont tolérés sous réserve d’acceptation par notre entreprise.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêts légal sera exigible
(Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une montant minimum de 40€ pour les professionnels (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

Livraisons :
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non respects ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport utilisé. Conformément à l’article 105 du code du commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée leurs protestations motivées.

Marque petitbag® :
Vous pouvez utiliser la marque petitbag® en respectant son nom précis et son positionnement : petitbag® 1er sac de collecte de déchets pour voiture – Réutilisable – Lavable – Recyclable – Personnalisable.
petitbag® s’écrit toujours en minuscule même en début de phrase et il est important de conserver le symbole ® pour register.
Toute mauvaise utilisation de la marque petitbag® remettra en question notre relation de partenariat.

Réserve de propriété :
Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises revendues (Loi du 12 mai 1980).

Litige :
En cas de litige de quelques nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes fera foi.