Poubelle de voiture
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Mentions légales – CGV – CGU

Nos « petites » mentions légales

www.petitbag.com est un site de la société Protect & Progress.

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) immatriculée sous le RCS 803 041 557 à Nantes, au capital social de 10 000€ et dont le siège social est situé au 29 rue Barbara – 44400 – Rezé.

Son numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 803 041 557.

Téléphone : +33 (0)6 44 81 19 94

Contact/Courrier électronique : Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Directeur de publication : Yannick Louarn

Notre site est hébergé par : SAS OVH, 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix – Téléphone : 1007

 

Nos « petites » CGV pour les particuliers

Date : 29 Mars 2021

Préambule : Le site petitbag.com est un site e-commerce qui vend des sacs poubelles de voiture personnalisables ou non. Ces sacs poubelles sont proposés par Protect & Progress 29 rue Barbara – 44400 – Rezé. Téléphone non surtaxé : +33 (0)6 44 81 19 94.

Les produits petitbag® sont destinés aux personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter et résidant en France ou dans un des pays de l’Union Européenne.

Commande : Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.

Prix : Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.

Processus de commande : Après avoir sélectionner et ajouter vos petitbags® au panier, vous pouvez le valider. Vous serez redirigé vers la page de commande où l’on vous demandera vos coordonnées. Puis vous passerez à la dernière étape qui est celle du paiement.

Un email est envoyé à l’adresse fournie avec le récapitulatif de votre commande ainsi que votre facture. Vérifiez vos spams si vous ne le trouvez pas.

Pour tout problème lié à la validation de la commande, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Paiement sécurisé : Le paiement se fait en 1 seule fois. Le paiement en plusieurs fois n’est pas possible pour des raisons techniques. Le paiement est assuré par PAYPAL ou carte bancaire afin d’assurer la sécurité des transactions. Les données confidentielles sont directement transmises sans transiter sur le serveur de ce site.

Livraison : Les frais de livraison sont gratuits à partir de 10€ d’achat sur le site. Protect & Progress fera son possible pour livrer en de bonnes conditions les petitbags®. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable si l’adresse de l’internaute n’est pas communiquée correctement par celui-ci ou s’il y a un cas de force majeur.

Droit de rétractation : Jusqu’à 14 jours à partir de la réception du produit en nous écrivant via le formulaire de contact. Dans le cas des sacs personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Délai de remboursement : Pour les sacs non personnalisés, jusqu’à 14 jours à partir de la demande de rétractation. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui du client. Une décote de 20% peut aussi être appliquée si les sacs ont été utilisés et une autre décote peut s’ajouter en cas de retour de sacs détériorés. Dans le cas des sacs personnalisés, le remboursement n’est pas possible.

Les frais de retour : En cas de rétractation pour les sacs non personnalisés, les frais de retour sont à la charge de Protect & Progress – petitbag®.

La médiation : En cas de conflit entre l’internaute et Protect & Progress – petitbag®, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Données personnelles : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles vous concernant, en justifiant de votre identité. Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire de contact.

 

Nos « petites » CGV pour les revendeurs, entreprises et collectivités

Date : 29 Mars 2021

Informations sur les produits et les services :
Le Site présente de manière générale la gamme de produits et services petitbag® proposés par Protect & Progress aux entreprises. Les mentions techniques décrivant les produits créés par petitbag® sont présentées à titre purement informationnel et non publicitaire.
La présentation de la gamme des produits sur le Site ne constitue pas une offre contractuelle.
Il convient de prendre directement contact avec petitbag.com pour obtenir une offre commerciale.
Les informations fournies sur le site sont destinées à apporter des suggestions sur le domaine d’application de petitbag®.
Protect & Progress se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le site petitbag.com, notamment en cas de modifications des prix et/ou des caractéristiques techniques des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Retour

Prix tarif :
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif catalogue en vigueur au jour de l’acceptation du devis. Ils s’entendent hors taxes.
Nos revendeurs sont seuls responsables de leurs prix de vente même si un prix conseillé leur est proposé.
Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis. T.V.A. 20% (Taux en vigueur en France).
Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.

Livraison :
Expédition quotidienne du lundi au vendredi pour la France et l’Europe hors jours fériés :
Délai de livraison : 48 heures à 72 heures en fonction de la distance du site de livraison.
Livraison avec Chronopost ou autres transporteurs.
Conditionné par sachet de 200 petitbag®
Frais de livraison pour un site en France : forfait de 20 € hors taxe
Frais de livraison pour un site en Europe : forfait de 30 € hors taxe
Franco de port pour un site France à partir de 999 € hors taxe par commande.
Frais de livraison pour un site hors Europe : Prix selon l’offre des transporteurs.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Pas de franco de port pour livraison hors France.
Les tarifs ci-dessus sont données à titre indicatifs et sont soumis aux réglementations éventuelles de nos transporteurs (surcharge carburant).

Délais de fabrication :
Le délai démarre à la validation du BAT (bon à tirer) client.
Les délais dépendent du volume de la commande du client.
Plus le volume de la commande est important, plus le délai est long.
Délai pour une production de 200 à 999 petitbag® 17 cm ou 21 cm :
– fabrication 20 jours ouvrés.
Délai pour une production de 1000 à 4 900 petitbag® 17 cm ou 21 cm :
– fabrication 30 jours ouvrés.
Délai pour une production supérieur à 5 000 petitbag® 17 cm ou 21 cm :
– fabrication nous consulter.
Délai pour une production de petitbag® en tissu :
– fabrication nous consulter.

Commande :
Protect & Progress – petitbag.com se réserve le droit de ne pas honorer toutes les commandes.
Notamment les commandes pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.
En signant la facture proforma/devis ou en validant par mail votre accord du BAT (bon à tirer), vous confirmez votre commande et vous acceptez nos conditions générales de vente et nos conditions que vous confirmez avoir lu.

Règlement :
Nos marchandises sont toujours payables à 50 % à la validation du BAT et le solde à la livraison.
Le règlement de l’acompte de la commande et le solde de la facture se fait par virement bancaire (IBAN) sur le compte de la société Protect & Progress – petitbag.com. Toutes les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros sont conservées pendant au moins 10 ans par l’entreprise Protect & Progress.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 € pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

 

Nos « petites » CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Protect & Progess – petibag®, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.petitbag.com/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle : Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes : Le site www.petitbag.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.petitbag.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.petitbag.com

Accès au site : L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable : Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 29 rue Barbara – 44400 – Rezé.

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